Le cas particulier de Grand Paris Seine Ouest
Certaines communes des Hauts-de-Seine appartiennent au territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), notamment Meudon, Sèvres et Vanves.
Pour une résidence secondaire ou un logement qui n’est pas utilisé comme résidence principale, une autorisation de changement d’usage peut être nécessaire avant toute location touristique.
Les conditions varient selon la commune et la situation du bien. Dans certaines villes de GPSO, une autorisation temporaire peut être accordée sous certaines conditions, tandis que d’autres situations peuvent être soumises à une obligation de compensation.
Amaya vous aide à identifier les règles applicables à votre logement et les principales démarches à vérifier avant sa mise en location.