- +33 6 68 49 27 92
- contact@amaya-homes.com
L’exigence au service de votre bien
L’exigence au service de votre bien
Mis à jour : août 2026 • Temps de lecture : 10 minutes
Vous envisagez de louer votre logement en courte durée en Île-de-France ?
Avant de publier une annonce sur Airbnb, Booking ou une autre plateforme, il faut d’abord répondre à quelques questions simples : s’agit-il de votre résidence principale ou secondaire ? Combien de jours pouvez-vous louer ? Votre commune impose-t-elle une déclaration, un numéro d’enregistrement ou une autorisation particulière ? Et que dit votre copropriété ?
La réglementation n’est pas la même partout. Un logement situé à Paris, Boulogne-Billancourt, Versailles ou Cergy peut relever de démarches différentes, même si les biens ne sont séparés que de quelques kilomètres.
Ce guide vous permet de comprendre les principales règles qui s’appliquent en Île-de-France, identifier ce que vous devez vérifier pour votre logement et savoir où approfondir selon votre situation.
Premier échange gratuit • Analyse de votre situation et de votre commune
<— Cliquez pour télécharger
La location courte durée (également appelée location meublée touristique lorsqu’un logement meublé est proposé à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile) reste possible en Île-de-France, mais les conditions varient selon le logement et la commune.
Votre résidence principale est le logement que vous occupez habituellement.
Pour une location en meublé de tourisme, le plafond national est de 120 jours par année civile, sauf exceptions prévues par la loi.
Une commune peut toutefois décider de réduire ce plafond, jusqu’à 90 jours par an. Paris applique par exemple cette limite de 90 jours.
Si le logement n’est pas votre résidence principale, les règles peuvent être plus contraignantes. Dans certaines communes, la transformation d’un logement en meublé touristique nécessite une autorisation de changement d’usage.
Le changement d’usage correspond à l’autorisation administrative permettant, dans certaines villes, d’utiliser un logement d’habitation pour une activité de location touristique de courte durée. Il peut être temporaire ou permanent et, selon les règles locales, être assorti d’une compensation, c’est-à-dire l’obligation de recréer ailleurs une surface équivalente de logement.
Le cadre national est commun à tous, mais les communes disposent aujourd’hui de pouvoirs importants pour encadrer les meublés de tourisme : réduction du nombre maximal de jours, déclaration avec enregistrement, changement d’usage ou règles particulières dans certaines zones.
Deux logements situés dans deux communes voisines peuvent donc relever de démarches différentes
La réglementation prévoit la généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement des meublés de tourisme.
Le principe est simple : avant de proposer certains logements à la location touristique, le propriétaire doit effectuer la démarche prévue par la collectivité ou le téléservice compétent et obtenir, lorsqu’il est requis, un numéro à faire apparaître sur l’annonce.
Les modalités pratiques peuvent toutefois varier selon la commune ou l’intercommunalité. Il faut donc toujours utiliser le portail indiqué par la collectivité où se trouve le logement.
Même lorsqu’une location est autorisée par la réglementation locale, le règlement de copropriété peut prévoir des restrictions. C’est une vérification distincte et indispensable avant de lancer le projet.
La bonne question n’est pas simplement :
« Airbnb est-il autorisé en Île-de-France ? »
Mais plutôt :
« Quelles règles s’appliquent à mon logement, dans ma commune et compte tenu de son statut ? »
C’est la première distinction à faire, car elle détermine une grande partie des règles applicables.
Le Code de la construction et de l’habitation considère en effet que louer un local meublé à usage d’habitation comme meublé de tourisme constitue un changement d’usage. Mais toutes les communes n’appliquent pas les mêmes procédures : selon le territoire et la situation du logement, une autorisation préalable peut être nécessaire.
Pour la réglementation des meublés de tourisme, la résidence principale correspond au logement que vous occupez de manière habituelle.
En principe, vous pouvez la louer en courte durée dans la limite de 120 jours par année civile. Le Code du tourisme prévoit toutefois que la commune peut réduire cette durée maximale jusqu’à 90 jours, par délibération motivée.
Certaines situations peuvent permettre de dépasser le plafond national, notamment en cas d’obligation professionnelle, de raison de santé ou de force majeure.
Exemple : Paris
La situation change nettement.
Une résidence secondaire est un logement qui n’est pas votre résidence principale. Lorsqu’elle est destinée à être proposée en location touristique, certaines communes peuvent exiger une autorisation de changement d’usage avant même la mise en ligne de l’annonce.
Le changement d’usage ne doit pas être confondu avec le changement de destination, qui relève du droit de l’urbanisme et concerne la destination juridique d’un local. Selon le projet et la commune, les deux démarches peuvent parfois se cumuler.
C’est l’une des questions qui revient le plus souvent et l’une des plus mal comprises.
Pour une résidence principale, la règle nationale fixe un maximum de 120 jours de location par année civile.
Mais ce chiffre n’est pas universel.
Depuis le renforcement de la réglementation des meublés de tourisme, une commune peut décider d’abaisser ce plafond, sans pouvoir descendre en dessous de 90 jours par an.
Paris a utilisé cette possibilité et applique désormais un plafond de 90 jours par an pour la location touristique d’une résidence principale.
Concrètement, un propriétaire parisien ne doit donc pas raisonner avec le plafond national de 120 jours.
La logique est différente.
Le plafond de 120 jours vise la résidence principale. Pour une résidence secondaire, la question prioritaire devient généralement :
« Ai-je le droit d’utiliser ce logement comme meublé de tourisme dans ma commune ? »
C’est ici qu’interviennent notamment les règles de changement d’usage, voire de compensation.
120 jours ne signifie pas “120 jours autorisés partout”.
Avant de calculer le nombre de nuits que vous pourrez réellement louer, vérifiez :
Pour aller plus loin :
→ Combien de jours peut-on louer sur Airbnb : 90 ou 120 jours ?
Dans la plupart des projets de location courte durée, cette question doit être réglée avant la première mise en ligne.
La déclaration préalable avec enregistrement permet à la collectivité d’identifier les logements proposés en location touristique.
Lorsqu’un numéro d’enregistrement est délivré, celui-ci doit être utilisé conformément aux règles applicables, notamment sur les annonces de location. Le cadre réglementaire a été renforcé par la loi du 19 novembre 2024 et par les textes entrés en vigueur depuis.
La procédure dépend encore concrètement de la collectivité.
Avant de publier votre annonce :
1. Rendez-vous sur le site officiel de votre commune ou intercommunalité.
Cherchez la rubrique « meublé de tourisme », « location touristique » ou « location courte durée ».
2. Identifiez la procédure prévue pour votre logement.
Selon les territoires, la démarche peut être réalisée en ligne.
3. Effectuez la déclaration ou l’enregistrement demandé.
4. Conservez le numéro obtenu et utilisez-le sur votre annonce lorsque cela est obligatoire.
Cette étape est importante : la réglementation évolue et les démarches peuvent être organisées différemment d’une collectivité à l’autre.
Pour aller plus loin :
→ Numéro d’enregistrement Airbnb : quand et comment l’obtenir ?
C’est probablement l’un des termes les plus techniques de la réglementation des locations courte durée. Pourtant, derrière le changement d’usage se cache une question assez simple :
Lorsque vous louez ponctuellement votre résidence principale tout en respectant le plafond de nuitées applicable dans votre commune, vous n’êtes généralement pas dans la même situation qu’un propriétaire qui transforme une résidence secondaire en hébergement touristique permanent.
C’est notamment le cas à Paris : la résidence principale peut être louée jusqu’à 90 jours par an après enregistrement, sans avoir à suivre le parcours imposé aux résidences secondaires.
Si le logement n’est pas votre résidence principale, la vérification du changement d’usage doit devenir l’un de vos premiers réflexes.
Dans les communes qui l’imposent, commencer à louer sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire peut constituer une infraction, même si le logement a été déclaré sur une plateforme.
Et les règles peuvent être très différentes d’une ville à l’autre.
À Issy-les-Moulineaux, par exemple, la location touristique d’une résidence secondaire ou d’un logement destiné à l’investissement locatif nécessite notamment une autorisation de changement d’usage avec compensation, ainsi qu’un changement de destination.
À Versailles, plusieurs régimes coexistent : la ville distingue notamment les autorisations temporaires de changement d’usage et les autorisations définitives soumises à compensation.
Lorsqu’elle est exigée, la compensation vise à éviter qu’un logement disparaisse du parc résidentiel sans contrepartie.
Concrètement, le propriétaire doit compenser la transformation du logement par la création ou la transformation d’une autre surface en habitation, selon les conditions fixées localement.
À Issy-les-Moulineaux, par exemple, la Ville indique qu’une surface de logement transformée en hébergement touristique doit être compensée par une surface équivalente destinée à l’habitation.
À Paris, un logement qui n’est pas la résidence principale du propriétaire doit notamment obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation avant de pouvoir être exploité en meublé touristique.
Vous souhaitez louer une résidence secondaire ou un logement acquis pour faire de la location courte durée ?
Ne publiez pas l’annonce avant d’avoir vérifié auprès de la commune si un changement d’usage (et éventuellement un changement de destination) est nécessaire.
Les deux expressions se ressemblent, mais elles ne désignent pas la même démarche.
Le changement d’usage relève principalement du Code de la construction et de l’habitation. Il concerne l’utilisation effective du logement.
Le changement de destination relève du droit de l’urbanisme. Il concerne la catégorie juridique dans laquelle le local est classé au regard des règles d’urbanisme.
Dans certaines situations, notamment à Paris ou Issy-les-Moulineaux pour un logement qui n’est pas une résidence principale, les deux démarches peuvent être nécessaires.
Pour aller plus loin :
→ Changement d’usage et Airbnb : dans quels cas est-il obligatoire ?
En savoir plus sur :
Obtenir le feu vert administratif ne suffit pas toujours.
Si votre logement se trouve dans une copropriété, le règlement de copropriété constitue un deuxième niveau de vérification, indépendant des démarches réalisées auprès de la mairie.
Le règlement définit notamment la destination de l’immeuble, c’est-à-dire les usages autorisés dans les différents lots : habitation, activité professionnelle, commerce, etc.
Certaines clauses peuvent donc avoir une incidence sur la possibilité de proposer un appartement en location meublée touristique.
Avant de vous lancer, vérifiez notamment :
La loi du 19 novembre 2024 a renforcé les outils dont disposent les copropriétés.
Les nouveaux règlements de copropriété établis depuis l’entrée en vigueur de la loi doivent préciser explicitement si la location en meublé de tourisme est autorisée ou interdite.
Dans certaines copropriétés existantes dont le règlement interdit déjà les activités commerciales dans les lots d’habitation, une modification du règlement visant à interdire la location en meublé touristique des logements qui ne constituent pas une résidence principale peut également être votée selon les conditions prévues par la loi.
Autre nouveauté utile à connaître : lorsqu’un lot fait l’objet de la déclaration réglementaire de meublé de tourisme, le copropriétaire — ou le locataire autorisé par son intermédiaire — doit en informer le syndic. Une information relative à l’activité de location touristique doit ensuite être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
La réglementation va encore un cran plus loin : lorsqu’une autorisation de changement d’usage est nécessaire, le demandeur doit attester que son projet est compatible avec les stipulations de son règlement de copropriété.
Autrement dit :
Une démarche acceptée par la commune ne neutralise pas les règles de votre copropriété.
Les deux doivent être vérifiées.
Pour aller plus loin :
→ Location Airbnb en copropriété : ce que le règlement peut autoriser ou interdire
C’est le point essentiel de ce guide.
Le cadre national est commun, mais les conditions concrètes de location peuvent changer selon la commune ou l’intercommunalité.
Le nombre de jours autorisés, les démarches d’enregistrement, le changement d’usage ou encore la compensation peuvent donc différer d’un territoire à l’autre.
Voici les principaux repères pour les zones couvertes par Amaya Homes.
Paris applique aujourd’hui l’un des régimes les plus stricts d’Île-de-France.
Si le logement est votre résidence principale :
Si le logement n’est pas votre résidence principale, le parcours est nettement plus contraignant.
La Ville de Paris indique qu’il faut notamment :
Ces autorisations sont nécessaires dès le premier jour de location.
Vous avez un logement dans le 16e ou le 17e arrondissement ?
Les grands principes réglementaires sont ceux de Paris : il n’existe pas un plafond de location propre au 16e ou au 17e. En revanche, les caractéristiques du bien et les règles d’urbanisme applicables à son adresse peuvent nécessiter une vérification plus précise.Pour aller plus loin :
→ Réglementation Airbnb à Paris : résidence principale, résidence secondaire et démarches
Dans les Hauts-de-Seine, il serait trompeur de présenter une règle unique applicable à l’ensemble du département.
Plusieurs communes et établissements publics territoriaux ont mis en place leurs propres dispositifs.
À Issy-les-Moulineaux, par exemple :
Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie et d’autres communes du département doivent elles aussi être étudiées selon leur réglementation propre.
C’est précisément pourquoi nous avons consacré un guide spécifique au département.
Pour aller plus loin :
→ Réglementation de la location courte durée dans les Hauts-de-Seine : guide 2026
→ Voir la page Hauts-de-Seine et l’offre Amaya par ville du 92
→ Réglementation Airbnb à Neuilly-sur-Seine
Dans les Hauts-de-Seine, il serait trompeur de présenter une règle unique applicable à l’ensemble du département.
Plusieurs communes et établissements publics territoriaux ont mis en place leurs propres dispositifs.
À Issy-les-Moulineaux, par exemple :
Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie et d’autres communes du département doivent elles aussi être étudiées selon leur réglementation propre.
Pour aller plus loin :
→ Je découvre la page dédiée à notre offre dans les Yvelines, ville par ville
→ Réglementation Airbnb dans les Yvelines : guide propriétaire
Le Val-d’Oise illustre particulièrement bien pourquoi une vérification locale est nécessaire.
Prenons trois exemples.
La Communauté d’agglomération Val Parisis demande aux personnes proposant un logement ou une chambre en location courte durée d’effectuer une déclaration en ligne.
Pour une résidence secondaire, Val Parisis indique également qu’une autorisation de changement d’usage en mairie doit être obtenue en complément de cette déclaration.
Le numéro d’enregistrement obtenu doit apparaître sur les annonces.
Attention cependant : Argenteuil ne fait pas partie de la Communauté d’agglomération Val Parisis. Les démarches applicables à un logement situé à Argenteuil doivent donc être vérifiées séparément.
Enghien-les-Bains a renforcé sa réglementation à compter du 1er mai 2025.
La Ville a instauré :
Cergy, Argenteuil ou encore d’autres villes du département peuvent avoir leurs propres procédures et informations municipales.
La conclusion est donc la même que dans le 92 et le 78 :
« situé dans le Val-d’Oise » ne suffit pas à déterminer les règles applicables. La commune reste déterminante.
Pour aller plus loin :
→ Je découvre la page dédiée à notre offre dans le Val d’Oise, ville par ville
→ Réglementation Airbnb dans le Val-d’Oise : guide propriétaire
Vous n’avez pas besoin de devenir spécialiste du Code du tourisme pour faire une première vérification.
Commencez par ces cinq questions.
Oui → vérifiez le nombre maximal de jours autorisés dans votre commune.
Non → vérifiez immédiatement si un changement d’usage est nécessaire.
Consultez le site officiel de la mairie ou de l’intercommunalité.
Recherchez les rubriques :
Ne considérez pas la création d’un compte Airbnb ou Booking comme une démarche administrative.
La mise en ligne sur une plateforme ne remplace jamais les formalités exigées par la collectivité.
Relisez-le avant la première location et vérifiez les éventuelles décisions récentes de l’assemblée générale.
Selon votre situation, il faudra également regarder :
🟢 Votre projet paraît compatible
Vous pouvez poursuivre les démarches et étudier son potentiel économique.
🟠 Votre projet est possible sous conditions
Une autorisation, un changement d’usage ou une vérification complémentaire est nécessaire avant de louer.
🔴 Votre logement rencontre une contrainte importante
La location courte durée n’est peut-être pas impossible, mais il peut être pertinent d’étudier une autre stratégie locative.
Avant de cliquer sur « publier », prenez quelques minutes pour vérifier ces neuf points :
<— Cliquez pour télécharger
Un doute sur une case ?
Mieux vaut le lever avant la première réservation. Certaines démarches ne peuvent pas être régularisées simplement après le démarrage de l’activité.
Une fois les questions de commune, d’enregistrement et de changement d’usage réglées, quelques vérifications restent nécessaires.
Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, classe un logement selon sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre.
Pour l’obtention de certaines autorisations préalables de changement d’usage en vue d’exploiter un meublé de tourisme, le Code de la construction et de l’habitation exige actuellement un DPE compris entre les classes A et E.
À compter du 1er janvier 2034, cette exigence sera renforcée aux classes A à D.
Il ne faut donc pas retenir la formule simpliste « tout Airbnb doit avoir un DPE E ou mieux aujourd’hui ». L’exigence dépend notamment de la situation du logement et des autorisations nécessaires.
Les locations touristiques sont également concernées par la taxe de séjour, versée par le voyageur et reversée à la collectivité selon les modalités applicables.
Lorsque la réservation passe exclusivement par certaines plateformes, celles-ci peuvent assurer la collecte et le reversement.
Mais cela ne dispense pas nécessairement le propriétaire des autres démarches déclaratives locales.
Val Parisis, par exemple, demande aux hébergeurs utilisant des plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel de renseigner cette situation sur son portail, même lorsque la plateforme reverse directement la taxe.
La réglementation ne doit pas être abordée uniquement sous l’angle des sanctions. Mais les montants possibles justifient de vérifier sa situation avant, plutôt qu’après un contrôle.
Les sanctions dépendent de l’infraction : absence d’enregistrement, dépassement du nombre de jours autorisé, fausse déclaration, changement d’usage non autorisé, etc.
À Paris, par exemple, la Ville indique actuellement :
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit par ailleurs une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par local en cas de changement d’usage irrégulier dans les situations concernées.
L’objectif n’est pas de dramatiser : la majorité des difficultés peuvent être évitées en vérifiant les règles avant de lancer le logement.
Une location courte durée ne se juge jamais uniquement sur son chiffre d’affaires.
Ce qui compte réellement est le revenu qu’elle permet de dégager, au regard des dépenses qu’elle génère et du temps qu’elle demande.
Passer le filtre réglementaire est indispensable. Mais ce n’est que la première partie de la décision.
Un logement peut être parfaitement compatible avec la location courte durée… sans que celle-ci soit nécessairement la stratégie la plus pertinente.
Il faut encore regarder :
Dans certaines situations, une location moyenne durée (par exemple pour quelques semaines ou quelques mois) peut apporter davantage de souplesse ou mieux correspondre aux contraintes du logement.
Dans d’autres, la courte durée conserve un potentiel nettement supérieur.
La réglementation vous dit ce que vous pouvez faire. L’analyse du logement et du marché permet ensuite de déterminer ce qu’il est pertinent de faire.
Pour aller plus loin :
→ Location courte ou moyenne durée : que choisir en Île-de-France ?
Entre les règles nationales, les décisions des communes, la copropriété et les caractéristiques propres à chaque logement, deux projets apparemment similaires peuvent aboutir à des conclusions différentes.
Chez Amaya Homes, nous commençons donc par regarder votre situation avant de parler de mise en location : localisation du bien, statut du logement, contraintes identifiées, potentiel du marché et stratégie locative envisageable.
L’objectif n’est pas de vous transformer en spécialiste de la réglementation.
C’est de vous permettre de savoir si votre projet est cohérent, quelles démarches doivent être vérifiées et quelle stratégie semble la plus adaptée à votre logement.
Lorsque la situation nécessite une interprétation juridique ou fiscale spécifique, elle doit naturellement être validée auprès de la collectivité ou du professionnel compétent.
Premier échange et premières analyses (rentabilité et réglementation) gratuits • Sans engagement
Vous souhaitez en savoir plus sur nos accompagnements dans les 92, 78, 95, 16ème arr et 17ème arr ?
Oui, en principe. Une résidence principale peut être louée en meublé de tourisme, mais dans une durée limitée et sous réserve de respecter les démarches applicables localement.
Le plafond national est de 120 jours par année civile, mais une commune peut décider de l’abaisser jusqu’à 90 jours. Paris applique par exemple une limite de 90 jours par an pour les résidences principales.
Il faut également vérifier les règles d’enregistrement, le règlement de copropriété et les éventuelles obligations propres à la commune.
Pour une résidence principale, le plafond national de principe est de 120 jours par année civile. Toutefois, la loi permet aux communes d’abaisser ce plafond jusqu’à 90 jours.
C’est notamment le cas à Paris, où une résidence principale ne peut être proposée en meublé touristique que 90 jours maximum par an.
Il ne faut donc pas appliquer automatiquement la règle des 120 jours : le plafond doit être vérifié dans la commune où se trouve le logement.
Oui, mais les règles sont généralement plus contraignantes que pour une résidence principale.
Selon la commune, la mise en location touristique d’une résidence secondaire peut nécessiter une autorisation de changement d’usage. Cette autorisation permet d’utiliser un logement d’habitation comme meublé touristique. Dans certaines villes, elle peut également être assortie d’une obligation de compensation.
À Paris, par exemple, un logement qui n’est pas la résidence principale du propriétaire doit notamment faire l’objet d’une autorisation de changement d’usage avec compensation avant d’être exploité en meublé touristique.
La réglementation prévoit désormais la généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement des meublés de tourisme. Les dispositions prévues par la loi Le Meur sont entrées en vigueur au plus tard le 20 mai 2026.
En pratique, la démarche doit être effectuée selon les modalités indiquées par la commune ou l’intercommunalité. Lorsqu’un numéro d’enregistrement est délivré, il doit être mentionné sur les annonces dans les conditions prévues par la réglementation.
Le bon réflexe reste donc de consulter le site officiel de la collectivité où se trouve le logement avant de publier l’annonce.
Le changement d’usage peut être nécessaire lorsqu’un logement destiné à l’habitation est transformé en meublé touristique, notamment lorsqu’il ne s’agit pas de la résidence principale du propriétaire.
Cette obligation n’est cependant pas identique partout : les communes ou intercommunalités peuvent mettre en place leurs propres régimes d’autorisation. Selon le territoire, l’autorisation peut être temporaire, définitive ou assortie d’une compensation.
C’est pourquoi une résidence secondaire doit toujours faire l’objet d’une vérification locale avant la première mise en location.
Cette analyse ne repose pas uniquement sur une estimation de revenus.
Il convient notamment d’étudier :
L’ensemble de ces éléments permet de déterminer si la location courte durée constitue réellement le modèle le plus pertinent.
Oui, dans certaines situations.
Le règlement de copropriété peut contenir des dispositions incompatibles avec la location touristique. La loi du 19 novembre 2024 a également renforcé les possibilités d’encadrement des meublés de tourisme dans les copropriétés. Les nouveaux règlements de copropriété doivent notamment mentionner explicitement si la location en meublé de tourisme est autorisée ou interdite.
Il faut donc vérifier deux choses séparément :
Une autorisation municipale ne suffit pas à elle seule à garantir que la location est compatible avec le règlement de copropriété.
L’accompagnement principal est proposé avec une commission de 25 % calculée selon les conditions détaillées sur la page Tarifs. Le ménage est facturé séparément au voyageur. Certaines prestations de préparation ou de valorisation peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
Non. Nous étudions la localisation, le type de bien, son état, ses équipements, son potentiel de valorisation, la demande locale, la faisabilité du projet et les objectifs du propriétaire. Nous préférons décliner un projet plutôt que de formuler une promesse irréaliste.
Plusieurs facteurs jouent un rôle important :
Ce sont généralement la combinaison de ces critères, plus que chacun pris isolément, qui explique les différences de revenus entre deux logements comparables.
Tout dépend du temps que vous souhaitez consacrer à votre logement et du niveau d’accompagnement recherché.
Une conciergerie peut notamment prendre en charge :
Au-delà du gain de temps, un accompagnement professionnel peut contribuer à maintenir une qualité de service constante et à optimiser durablement l’exploitation du logement.
L’essentiel est de choisir un accompagnement adapté à votre projet et à vos objectifs.
Ce guide a été rédigé à partir des textes législatifs et des informations publiées par les administrations et collectivités compétentes. Les règles locales pouvant évoluer, nous recommandons de vérifier les démarches en vigueur auprès de la commune ou de l’intercommunalité avant toute mise en location.
Légifrance — Code du tourisme
Définition du meublé de tourisme, résidence principale, durée maximale de location, déclaration et enregistrement.
→ Consulter le Code du tourisme sur Légifrance
Légifrance — Code de la construction et de l’habitation
Changement d’usage des logements, autorisations, compensation et sanctions.
→ Consulter le Code de la construction et de l’habitation
Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur »
Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale : pouvoirs des communes, copropriétés, enregistrement, DPE et évolution du plafond de location des résidences principales.
→ Consulter la loi sur Légifrance
Service-Public.fr — Mettre en location sa résidence principale ou secondaire en meublé de tourisme
Synthèse officielle des démarches et obligations applicables aux particuliers.
→ Consulter Service-Public.fr
Ville de Paris — Louer son logement en meublé touristique
Règles applicables à la résidence principale, plafond de 90 jours, numéro d’enregistrement, changement d’usage, compensation et sanctions.
→ Consulter la réglementation de la Ville de Paris
Ville d’Issy-les-Moulineaux — Meublés touristiques et démarches d’urbanisme
Règles relatives à l’enregistrement, aux résidences principales, au changement d’usage, à la compensation et au changement de destination.
→ Consulter les démarches d’Issy-les-Moulineaux
Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Informations et règlements relatifs aux locations meublées touristiques et au changement d’usage dans les communes concernées.
→ Consulter Grand Paris Seine Ouest
Ville de Neuilly-sur-Seine — Locations de courte durée et meublés de tourisme
Informations municipales sur les règles et démarches applicables aux propriétaires.
→ Consulter la Ville de Neuilly-sur-Seine
Ville de Versailles — Hébergement touristique et changement d’usage
Informations officielles sur la location touristique, les autorisations temporaires et définitives et la compensation.
→ Consulter la réglementation de Versailles
Communauté d’agglomération Val Parisis — Déclarer une location meublée saisonnière
Déclaration, numéro d’enregistrement et démarches concernant notamment les résidences secondaires.
→ Consulter Val Parisis
Ville de Cergy — Meublés touristiques
Informations sur l’enregistrement, la résidence principale et les obligations locales.
→ Consulter la réglementation de Cergy
Ville d’Enghien-les-Bains — Meublés de tourisme
Déclaration avec enregistrement et régime local de changement d’usage applicable depuis 2025.
→ Consulter les démarches d’Enghien-les-Bains
Dernière vérification réglementaire : août 2026
Les règles relatives aux meublés de tourisme évoluent régulièrement et certaines obligations sont décidées localement. Une information valable dans une commune ne doit donc pas être automatiquement transposée à une commune voisine.
Amaya Homes met régulièrement à jour ses guides à partir des textes officiels et des informations publiées par les collectivités concernées.
Amaya Homes
Une visite, une estimation et un point réglementaire si votre bien est situé dans le 92 — sans engagement.
Avec quelqu’un qui voit ce que votre lieu a d’unique.